Projet de loi 121 – statut de «métropole du Québec» pour Montréal : nos commentaires

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Culture Montréal

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Culture Montréal a été invité le 28 mars dernier à venir présenter à l’Assemblée nationale un avis sur l’important projet de loi 121, dont l’objectif est d’augmenter l’autonomie et les pouvoirs de Montréal, métropole du Québec.

 

Depuis le début de cette démarche, Culture Montréal, comme de nombreux organismes issus d’initiatives citoyennes et intéressés à l’avenir de notre communauté,  a accueilli avec beaucoup d’intérêt le projet de la Ville de Montréal de faire reconnaître formellement par l’Assemblée nationale le statut de Montréal comme métropole du Québec.

Avant de se concrétiser en termes de marge de manœuvre plus grande et de pouvoirs accrus, une telle démarche se définit d’abord par la confiance manifestée et la portée symbolique du geste.

Pour ce qui est de la confiance, nous la percevons non seulement envers la Ville de Montréal, mais aussi envers l’ensemble du monde municipal, particulièrement par la reconnaissance que les municipalités sont des gouvernements de proximité. En ce qui concerne la portée symbolique, nous nous réjouissons de la volonté commune du Québec d’instituer le « réflexe Montréal », et plus spécifiquement l’ajout systématique du « chapitre Montréal » dans toutes les politiques publiques québécoises.

Toutefois, nous devons noter que, contrairement au projet de loi 109, projet de loi relatif à la reconnaissance du statut de capitale nationale à la ville de Québec, aucun préambule ne vient donner de la substance à ce titre de métropole du Québec. Nous croyons que le contenu de l’Entente-cadre sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut de métropole serait amplement en mesure d’alimenter ce préambule.

 

Notre avis sur deux aspects de ce projet de loi qui concernent directement des enjeux culturels

Tout d’abord, le projet de loi accorde à la Ville le pouvoir d’appliquer, à la suite d’une entente de délégation conclue avec le ministre de la Culture et des Communications, la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et sites gouvernementaux.

Le second aspect concerne la Loi sur le patrimoine culturel. Le projet de loi 121 modifie cette loi pour prévoir l’exercice par la Ville de certains pouvoirs d’autorisation du ministre de la Culture et des Communications prévus par cette loi.

À notre avis, il s’agit de l’aboutissement logique de plusieurs années d’échanges. À cause de l’existence, depuis maintenant 38 ans, de l’Entente de développement culturel de Montréal, le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal ont bâti un important capital de travail en collaboration et de confiance mutuelle.

L’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture, communément appelée le 1%, ainsi que l’exercice de certaines délégations en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel donnera plus de souplesse à la Ville dans son fonctionnement quotidien, sans restreindre la capacité du Ministère de s’occuper de ses responsabilités.

Culture Montréal approuve donc ces deux modifications, tout en souhaitant une précision sur la façon dont la Ville effectuera une reddition de compte au ministère de la Culture et des Communications.

Par ailleurs, le Conseil du patrimoine de Montréal, comme les autres conseils, fait partie de la Charte de la Ville depuis 2001. Nous voulons manifester face à la Ville la même confiance que celle qui lui est reconnue par le gouvernement; c’est ce que nous avons fait dans le cadre de notre mémoire présenté jeudi dernier aux consultations portant sur le projet de Politique de développement culturel de la Ville. Dans ce mémoire, nous indiquons aussi toute l’importance que revêt à nos yeux le Conseil du patrimoine, et c’est encore plus le cas dans le contexte où le projet de loi 121 propose une importante délégation de responsabilités ministérielles en matière de patrimoine. Nous attendons de la Ville qu’elle confirme l’importance qu’elle accorde au Conseil du patrimoine et qu’elle indique comment elle entrevoit son avenir.

 

D’autres aspects du projet de loi qui ont également des liens avec les enjeux culturels montréalais – nos commentaires

  1. Tout d’abord, nous nous réjouissons des nouveaux pouvoirs accordés à la Ville en matière de développement économique. En 2017, le développement économique inclut les industries culturelles et créatives. Culture Montréal s’assurera donc que le développement de ces industries figure en bonne place dans « le plan de développement économique de la Ville », comme le mentionne le projet de loi.
  2. La plus grande latitude octroyée à la Ville concernant les sociétés de développement commercial (SDC) est également de bon augure. Les SDC sont devenues, dans plusieurs quartiers montréalais, des partenaires significatifs et des vecteurs importants de développement culturel et cette tendance est en progression.
  3. Nous signifions notre appui à la volonté de la Ville de participer davantage à l’accueil et à l’accompagnement en français des personnes immigrantes sur son territoire. Dans un mémoire déposé jeudi dernier concernant le projet de Politique de développement culturel de la Ville, nous avons proposé à la Ville de renforcer le vivre ensemble par une stratégie de citoyenneté culturelle qui passe, notamment, par une plus grande ouverture des institutions culturelles municipales locales à leur milieu.
  4. Finalement, nous considérons qu’il est sensé de donner à la Ville la capacité de déterminer les heures d’ouvertures des commerces; c’est encore plus le cas concernant l’heure de fermeture des bars. La Ville souhaite repousser à 6 heures du matin cette heure de fermeture qui est actuellement fixée à 3 heures. Culture Montréal appuie cette intention, pour des motifs à la fois culturels, de sécurité publique et de bon voisinage, tout en recommandant à la Ville d’intégrer cette mesure à une vision plus structurée de la nuit montréalaise.