Culture Montréal / Les activités / Conférences / 9 juin 2014 – RENCONTRE D’INFORMATION > Échange de visibilité et de services : un organisme culturel doit-il payer les taxes?

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23.05.2014 9 juin 2014 – RENCONTRE D’INFORMATION > Échange de visibilité et de services : un organisme culturel doit-il payer les taxes?

Lundi 9 juin de 9h30 à midi
Café du MAI (3680 Jeanne-Mance)

Le milieu culturel a adopté la pratique d’échanges de visibilité et de services à cause de moyens financiers limités, notamment. Or, selon Revenu Québec, même si ces échanges sont considérés comme des opérations sans effet monétaire, les services fournis demeurent taxables. Ainsi, un organisme qui reçoit une commandite de services en échanges de visibilité d’une valeur de 50 000$, par exemple, devrait payer 2500$ en TPS et 4750$ en TVQ (s’il n’a pas accès au remboursement complet des taxes à la consommation).

Votre organisme est-il affecté par cette disposition de la loi? Quelles pistes de solution pourrions-nous proposer pour atténuer les effets négatifs de son application?

Pour y voir plus clair, Culture Montréal et La Vitrine vous invitent à une rencontre d’information avec un conseiller fiscal, le lundi 9 juin 2014 de 9h30 à midi au Café du MAI (3680 Jeanne-Mance).

La rencontre sera animée par Mario Cavalancia, CPA, CA
Monsieur Cavalancia, comptable agréé chez DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG, sera accompagné de Monsieur Fred Purkey, associé du service de fiscalité, afin de pouvoir répondre aux questions des participants après la présentation.

Tarif

20$ >> Non-membre de Culture Montréal (devenez membre en cliquant ici)

10$ >> Membre de Culture Montréal

Nombre de places limitées. Inscription obligatoire, communiquez avec :

Terence Wissler
514 845-0303, poste 26

www.culturemontreal.ca

 

 

Merci à

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