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28.03.2013 MÉMOIRE – Rapport « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information

Culture Montréal déposait, un peu plus tôt aujourd’hui, un mémoire sur l’enjeu de l’accès aux documents publics.

Extrait
(Veuillez télécharger le document PDF pour consulter la version intégrale)

(…)

Culture Montréal croit que l’accès aux documents publics constitue un fondement essentiel de toute société démocratique et que la qualité de cet accès a un impact majeur sur la participation des citoyens à la vie publique et politique.

À l’ère numérique, il devient impératif de repenser et de rehausser la qualité de cet accès. Les technologies ouvrent toute grande la porte à des façons de faire plus performantes et plus transparentes, dans une perspective d’information, mais aussi de communication réelle avec le citoyen.

L’Administration publique québécoise doit s’ajuster et se réinventer pour répondre à ces nouveaux besoins, et aller bien au-delà de la simple diffusion d’information et prestation de services en ligne. Il apparait notamment essentiel d’augmenter la quantité d’informations disponibles et de faciliter l’accès à cette information, y compris aux « données brutes », et ainsi ouvrir un véritable dialogue avec le citoyen.

Les autres organismes publics, qui sont actuellement exclus du Règlement sur la diffusion, doivent être interpellés fermement sur cet enjeu et participer pleinement à cet effort de transparence.

Au moment où on connaît une crise de confiance sans précédent envers nos institutions démocratiques, l’amélioration de l’accès aux documents publics apparaît de plus en plus comme une condition incontournable pour restaurer cette confiance et assurer non seulement l’intégrité de ces institutions, mais aussi le bon fonctionnement de notre système politique.

En conséquence, Culture Montréal appuie la Commission quant aux modifications proposées dans la partie 2 : L’accès aux documents des organismes publics (recommandations 12, 13 et 14).

« Sur le fond et aux fins de discussion, la Commission propose que l’ouverture englobe les données et les documents produits ou reçus par un organisme public dans l’exercice de ses missions de service public. Cela comprendrait notamment :
•    Tout ce qui présente un intérêt pour la compréhension des missions de l’État et des services offerts par l’Administration;
•    Tout ce qui permet aux citoyens de comprendre ce qui motive les décisions prises par les pouvoirs publics; et
•    Tout ce qui permet d’exercer un suivi des dépenses effectuées par l’État.

Recommandation 12 : La Commission recommande que l’application du Règlement sur la diffusion soit élargie aux organismes publics actuellement exemptés.

Recommandation 13 : La Commission recommande que les organismes publics soient assujettis à un régime élargi d’ouverture des données publiques qui permette l’accès libre à l’ensemble de l’information gouvernementale utile aux citoyens.

Recommandation 14 : La Commission recommande qu’un débat public regroupant l’ensemble des partenaires (parlementaires, citoyens, associations, experts) soit instauré afin d’établir un modèle pour l’ouverture du gouvernement québécois fondé sur la participation et la collaboration. »

À l’instar du mouvement Québec ouvert, Culture Montréal croit que le Québec devrait se doter d’une politique sur les données ouvertes (Open Data) afin de maximiser les bénéfices engendrés par le partage d’informations avec tous les acteurs de la société.

Le Québec s’inscrirait alors clairement dans une démarche de transparence et de participation citoyenne, rejoignant ainsi les rangs des Nations Unies et de plus en plus de gouvernements à travers le monde. Pour Culture Montréal, il est crucial de mettre sur pied des mécanismes qui permettront une meilleure collaboration entre les organismes publics et la société civile, encourageant ainsi l’appropriation de l’information par les citoyens et une participation accrue à la vie démocratique.

***

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