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Les publications

18.11.2010 Éditorial – Loi C-32 : la mobilisation s’organise

Commentaire de Culture Montréal publié dans la Lettre d’info du 18 novembre 2010, invitant le milieu culturel et les citoyens à se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi C-32.

Alors qu’il suit son parcours à la Chambre des communes, le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur suscite des réactions de plus en plus vives et nombreuses, non seulement dans le milieu culturel mais aussi auprès des diffuseurs de contenus, des institutions d’enseignement, des associations d’étudiants et d’autres parties prenantes. Le sujet occupe un espace média important; notons, entre autres articles d’intérêt, l’échange, tout aussi original qu’éclairant, entre Claude Robinson et Hélène Messier, directrice générale de Copibec, sur jepensequevoir.ca (http://jepenseque.voir.ca/2010/11/17/c-32-pour-les-nuls/); le texte de Claude Giguère publié hier sur RueFrontenac (http://www.ruefrontenac.com/spectacles/industrie/30349-droits-dauteur); et le billet de Nino Ricci, dans le Globe and Mail (http://www.theglobeandmail.com/news/opinions/opinion/this-updated-copyright-bill-guts-canadian-culture/article1786068/).

Alors que le secteur se mobilise, il pourra vraisembablement compter sur l’appui du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. En effet, la semaine dernière, la ministre Christine St-Pierre a interpellé le gouvernement fédéral sur la loi C-32 tout en appelant les artistes « à suivre de près l’évolution des travaux de ce projet de loi » et à l’appuyer dans sa démarche de défense des droits des créateurs auprès des instances fédérales. Notons que les spécialistes en droit s’inquiètent eux aussi des conséquences du nouveau projet de loi – le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, a récemment écrit aux ministres Moore et Clement pour souligner que le libellé de plusieurs dispositions allait créer des zones grises juridiques et entraîner la multiplication de poursuites qui devront être prises en charge par les artistes eux-mêmes.

Un site internet a également vu le jour à l’initiative d’associations et regroupements culturels professionnels dont Artisti, Copibec, Damic, RAAV, Sartec, UDA, UNEQ, ANEL, Sodrac et AJIQ. Culture équitable dénonce les menaces que fait peser ce projet de loi sur les droits d’auteurs afin de mobiliser les artistes et le public. Le site permet de signer la pétition en ligne et d’envoyer une lettre à votre député. http://www.cultureequitable.org

Passer à l’action

Il est encore temps d’agir! Un comité législatif ad hoc sur la loi C-32 sera formé dans les prochains jours. Le mandat de ce comité multipartite, à l’instar de celui des comités permanents de la Chambre des communes, sera d’entendre les avis sur la loi C-32 et d’apporter, s’il le juge nécessaire, des amendements au projet de loi proposé. Le projet de loi comportant lesdits amendements devra ensuite être adopté en troisième lecture à la Chambre des communes avant de se diriger vers le Sénat. Les citoyens et le milieu peuvent donc encore se prononcer sur le contenu du projet de loi et influencer de façon positive le comité afin qu’il y apporte les changements souhaités. Culture Montréal collaborera avec ses partenaires afin d’être partie prenante de cette action au cours des prochaines semaines.

Publié dans la Lettre d’info de Culture Montréal

Le 18 novembre 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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